France. Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

France. Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 050777602

URI de l'entité : http://www.idref.fr/050777602/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

Variantes de point d'accès

DIRE

[Nom de collectivité]

Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (France)

[Nom de collectivité]

France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 08 - 07 - 1998

Notes

Note publique d'information :

Par D. 98-573 du 8 juillet 1998, le directeur général de l'administration et de la fonction publique exerce les fonctions de délégué interministériel à la réforme de l'Etat. La délégation est organisée en 5 missions par arrêté du 13 juillet 1998

Note publique d'information :

32 rue de Babylone, 75700 Paris SP 07

Historique