France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 050809547

URI de l'entité : http://www.idref.fr/050809547/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 27 - 03 - 2000

Notes

Note publique d'information :

D. 2000-305 du 7 avril 2000. Le domaine de la consommation était déjà inclus dans le portefeuille du précédent secrétariat mais n'apparaissait pas dans son intitulé

Historique

Forme antérieure du nom France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (Avant le 27 mars 2000, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/156002287

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13548375x

Source

JO, 2000-04-08

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050809547

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 12-04-2000

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 06-09-2020 à 15 h 59

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