Déclaration de conformité

Déclaration de conformité

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Identifiant IdRef : 050811479

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Déclaration de conformité

Variantes de point d'accès

Attestation de conformité

[Nom commun]

Conformité des produits et des services

[Nom commun]

Marquage CE

[Nom commun]

Marquage de conformité

[Nom commun]

Marques de conformité

[Nom commun]

Produits commerciaux -- Déclaration de conformité

[Nom commun]

Produits commerciaux -- Marquage de conformité

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la déclaration faite par un fournisseur, par exemple par marquage des produits, annonçant sous sa seule responsablité qu'un produit, un processus ou un service est conforme à une norme ou à un autre document normatif spécifique. Les documents sur la procédure par laquelle une tierce partie, autorité compétente, donne l'assurance écrite qu'un organisme, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées (normes, spécifications techniques, etc.) sont sous Certification

Notices d'autorité liées