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Identifiant IdRef : 050835262Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Signatures électroniques

Variantes de point d'accès

Signature électronique
[Nom commun]
Signature numérique
[Nom commun]
Signatures numériques
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Ne pas confondre avec l'ensemble des émissions radioélectriques d'un navire, aéronef, etc. (science militaire)

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les données ajoutées à des documents électroniques et permettant de les authentifier

Source

Code civil (art.1316-4) - http://www.legifrance.gouv.fr (2013-03-20)

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

E-barreau : identité des personnes, les certificats et la signature électronique / T. Piette-Condol [in] Communication commerciale électronique, 2005, 2

Grand dict. Marabout de l'informatique et de l'Internet / Virga, 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137363107

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...