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Identifiant IdRef : 052449408
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Sagaut, Jean-François

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance ne sont pas affichés)
Langue d'expression : Francais
Pays : France
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Notaire à Paris. Membre de la Commission juridique de la Chambre des Notaires de Paris. Chargé d'enseignements auprès des Universités de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et Paris II (Panthéon-Assas) et du Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

Source

La déontologie notariale : tradition et modernité / Jean-François Sagaut, 1999

Le nouveau droit des successions / Jean-François Sagaut, 2006

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

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