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Identifiant IdRef : 052474518
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office de protection contre les rayonnements ionisants (France)

Variantes de point d'accès

France. Office de protection contre les rayonnements ionisants
[Nom de collectivité]
OPRI
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Office de protection contre les rayonnements ionisants
[Nom de collectivité]
France. Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale. Office de protection contre les rayonnements ionisants
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 19 -  07 -  1994

Notes

Note publique d'information : 
Créé par D. 94-604 du 19-07-1994. Etablissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé. Exerce des missions d'expertise, de surveillance et de contrôle propres à assurer la protection de la population contre les rayonnements ionisants

Note publique d'information : 
Remplace le Service central de protection contre les rayonnements ionisants dans toutes ses dispositions législatives ou réglementaires

Notices d'autorité liées

Source

BA 1996, BA 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF130604331

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...