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Identifiant IdRef : 052478963
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Plans locaux d'insertion par l'économique

Variantes de point d'accès

Plan local d'insertion par l'économique
[Nom commun]
Plans locaux pour l'insertion et l'emploi
[Nom commun]
PLIE
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les initiatives, initiées par les collectivités locales, destinées à favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté, permettant de mobiliser sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés et sur une durée pluriannuelle n'excédant pas cinq ans, l'ensemble des acteurs intervenant au plan local en faveur de l'insertion, au côtés de l'État

Source

Loi n ° ° 98-657 du 29.07.1998 art. 16
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-11-17

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135541970

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...