data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 052521710
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Fédération royale des notaires de Belgique. Comité d'études et de législation

Variante de point d'accès

Fédération royale des notaires de Belgique. Comite voor studie en wetgeving
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : Belgique

Source

L'acte notarié et sa lecture, 1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF13560704X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...