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Identifiant pérenne de la notice : 052568903Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/052568903/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Regroupement familial

Variantes de point d'accès

Familles immigrées -- Droit
[Nom commun]
Immigration familiale -- Droit
[Nom commun]
Regroupement familial (droit)
[Nom commun]
Regroupements familiaux
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit reconnu aux étrangers légalement installés dans un pays d'y être rejoint par leur famille pour pouvoir mener une vie familiale normale


Notice d'autorité liée

Autre   Familles immigrées (Voir aussi)

Source

Termes juridiques Dalloz, 1999
Source consultée en vain : LCSH (en ligne), 2000-06

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13564749x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 052568903
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-07-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 32

... Références liées : ...