data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 052584771
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Délégation interministérielle à la famille

Variantes de point d'accès

DIF
[Nom de collectivité]
France. Comité interministériel de la famille. Délégation interministérielle à la famille
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Délégation interministérielle à la famille
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 28 -  07 -  1998

Notes

Note publique d'information : 
Créée par D. n° 98-646 du 28-07-1998 auprès du ministre chargé de la famille, coordonne également l'action des ministères de la justice et de l'intérieur, et des ministères chargés de l'économie et des finances, de l'éducation nationale, des transports et du logement, de la jeunesse et des sports, des collectivités locales et de l'outre-mer

Note publique d'information : 
8 av. de Ségur, 75350 Paris 07 SP. Tél. 01.40.56.60.00

Source

Familles infos, 1, 2000

JO, 1998-07-29

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135661090

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...