data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 053335864
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des P.T.T.. Direction du budget et de la comptabilité. Service des affaires juridiques et contentieuses

Variantes de point d'accès

France. Direction du budget et de la comptabilité. Service des affaires juridiques et contentieuses
[Nom de collectivité]
France. Service des affaires juridiques et contentieuses
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...