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Identifiant IdRef : 053452100
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Variante de point d'accès

France. Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 12 -  07 -  1999

Notes

Note publique d'information : 
La Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 a institué dans chacune des deux assemblées une Délégation aux droits des femmes composée de 36 membres. Elle a pour mission d'informer l'Assemblée des conséquences de la politique gouvernementale sur les droits des femmes

Source

Colloque contraception, IVG, mieux respecter les droits des femmes, 2000

Internet, http://www.assemblee-nat.fr, 2000-11-27

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 056615345
Identifiant BNF : FRBNF136206971
Identifiant BNF : FRBNF135748734

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...