053459563
2000-11-30
2023-06-13T06:33:37
JO, 27 mai 1998
13575452
Souveraineté partagée
Co-souveraineté
Souveraineté duale
Fédéralisme asymétrique
Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents
Droit local
Pouvoir législatif
Décolonisation
Souveraineté
320
340
L'Etat fédéral multinational / Christophe Parent / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2009]
La protection française des États pontificaux : occupation militaire et souveraineté partagée dans l'Italie du Risorgimento (1849-1870) / Alessandro Capone ; sous la direction de Jean-François Chanet et de Daniele Menozzi / Paris : Sciences Po , 2019
L'idée de puissance publique à l'épreuve de l'Union européenne / Charlotte Denizeau,... ; préface de Claude Goyard,... / Paris : LGDJ , DL 2004, cop. 2004
Broadelouriezh en IIIde Emsav : évolution de la notion de nationalisme dans la littérature écrite en langue bretonne de 1954 à 1970 / Tristan Loarer ; sous la direction de Gwendal Denis et de Erwan Hupel / Rennes : Université Rennes 2 , 2022
Essai sur la nature de la délibération locale / Elisabeth Mella,... ; préface de Jean du Bois de Gaudusson,... / Paris : LGDJ , DL 2003, cop. 2003
Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer" / Jeanne Page ; sous la direction de Jean-Marie Pontier / , 2000
Le concept d'État fédéral multinational : essai sur l'union des peuples / Christophe Parent / Bruxelles : P.I.E. Peter Lang , cop. 2011
État, régions et droits locaux : droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe : actes du colloque des 6 et 7 juin 1996, Strasbourg / [organisé par l'] Institut du droit local alsacien-mosellan / Paris : Éd. Economica , 1997
Sustainable peace : power and democracy after civil wars / edited by Philip G. Roeder and Donald Rothchild / Ithaca, N.Y : Cornell University Press , cop. 2005
Le souverainisme : une idée certaine de la France : essai sur le crépuscule des Anciens / Philippe Boulanger / Paris : Éditions du Cygne , 2008
Essai sur la loi du pays calédonienne : la dualité de la source législative dans l'État unitaire français / Carine Gindre David ; préface de Jean Gicquel / Paris : L'Harmattan , DL 2009
Populismo sovrano / Stefano Feltri / Torino : Giulio Einaudi editore
Le souverainisme : une idée certaine de la France : essai sur le crépuscule des Anciens / Philippe Boulanger / Paris : Éditions du Cygne , DL 2008
L'affirmation juridique de l'exercice de la compétence internationale locale : l'exemple de l'action extérieure des départements-régions français d'Amérique / Pierre-Yves Chicot ; [sous la dir. de] Dominique Custos / [s.l.] : [s.n.] , 2002
L'Etat fédéral multinational / Christophe Parent ; sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville / [S.l.] : [s.n.] , 2008
Sortir de la Yougoslavie, entrer dans l'Europe : souveraineté et identité croates dans le processus d'intégration européenne / Emilie Proust ; dirigé par Jacques Rupnik,... / , 2007
Nachbarschaft der Obrigkeiten : zur Bedeutung frühneuzeitlicher Herrschaftsvielfalt am Beispiel des Hannoverschen Wendlands im 16. und 17. Jahrhundert / von Klaus Nippert / Hannover : Hahn , 2000
Saṃhatira saṅkaṭa / Annadāśaṅkara Rāẏa / 2. Paribardhita Bāṇīśilpa saṃskaraṇa. / Kalakātā : Bāṇīśilpa , 1999
Staatlichkeit und Souveränität in der Europäischen Union am Beispiel Frankreichs / Hélène Lepoivre / Frankfurt am Main : Lang , 2003
La Nouvelle-Calédonie, laboratoire de statuts de territoire d'Outre-mer / Jean-Yves Faberon / Nouméa (B.P. 63) : Société d'études historiques de Nouvelle-Calédonie , 1992
L'Andorre : étude de droit public et international / par André Vilar / Bordeaux : Université Bordeaux Montaigne , 2013
L'Andorre : étude de droit public et international / par André Vilar / , 1904
Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux pays d'outre-mer / Jeanne Page ; préface Jean-Marie Pontier,... ; [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2001
Broadelouriezh en IIIde Emsav : évolution de la notion de nationalisme dans la littérature écrite en langue bretonne de 1954 à 1970 / Tristan Loarer ; sous la direction de Gwendal Denis et de Erwan Hupel / , 2022
La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé : [colloque, Nouméa, 17 au 19 décembre 1999] / [organisé par l'Institut de droit d'outre-mer et par le Département de droit de l'Université de la Nouvelle-Calédonie] ; sous la direction de Jean-Yves Faberon,... et Guy Agniel,... / Paris : la Documentation française , cop. 2000
Des rapports de la souveraineté fédérale et des souverainetés locales aux États-Unis : thèse soutenue le 28 avril 1898 / par Henry Lacaze,... / , 1898
La puissance publique à l'heure européenne : [actes du colloque] / [organisé les 29 et 30 septembre 2005 par le Laboratoire des sciences sociales du politique (LaSSP) de l'Institut d'études politiques de Toulouse] ; sous la direction de Philippe Raimbault ; avec les contributions de Xavier Bioy, Jean-Claude Gautron, Jacques Chevallier... [et al.] / Paris : Dalloz , 2006, cop. 2006
Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français / par Arnaud Haquet,... / Paris : Presses universitaires de France , 2004
Sovereignty in post-sovereign society : a systems theory of European constitutionalism / Jirí Pribán,... / Farnham (England) : Ashgate , cop. 2015
Playdoyer pour nos communautés / Yvon Ollivier / 22-Saint-Brieuc : Printcorp
Freely associated states : Puerto Rico, Marshall Islands, Federated States of Micronesia, Palau, Niue, Cook Islands, associated state, Compact of Free Association / Memphis : Books LLC , 2010
La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé / sous la dir. de Jean-Yves Faberon et Guy Agniel / Paris : La Documentation française , 2000
Les métamorphoses du concept de souveraineté (XVI ème-XVIII ème siècles) / Gaëlle Demelemestre ; sous la direction de Chantal Delsol / , 2009
La compétence internationale des collectivités territoriales françaises : l'action extérieure des départements-régions des Antilles et de la Guyane / Pierre-Yves Chicot ; préface de Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , DL 2005
Le souverainisme : pour comprendre l'impasse européenne / Marc Joly ; préf. de Philippe de Saint Robert ; postf. de Jean-Pierre Chevènement / Paris : F.-X. de Guibert
La protection française des États pontificaux : occupation militaire et souveraineté partagée dans l'Italie du Risorgimento (1849-1870) / Alessandro Capone ; sous la direction de Jean-François Chanet et de Daniele Menozzi / , 2019
Die Souveränetäts-Verhältnisse im Bundesstaate mit besonderer Berücksichtigung der Schweiz / von Victor Bärtsch / Mels : Buchdruckerei von O. Hidber , 1890