data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 053495349
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseils supérieurs de la magistrature

Variantes de point d'accès

CSM
[Nom commun]
Conseils de la magistrature
[Nom commun]
Conseils supérieurs de la justice
[Nom commun]
Conseils supérieurs judiciaires
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux conseils particuliers, par ex. : Italie. Consiglio superiore della magistratura

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF136003031

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...