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Identifiant IdRef : 053503104Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

États des lieux

Variantes de point d'accès

Constructions -- États des lieux
[Nom commun]
État des lieux
[Nom commun]
Habitations -- États des lieux
[Nom commun]

Source

Lex. termes juridiques Dalloz, 1999

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-12. - LCSH (en ligne), 2000-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF136011505

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...