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Identifiant IdRef : 05527286X
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Pascal, Laurent

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance ne sont pas affichés)
Langue d'expression : Francais

Notes

Note publique d'information : 
Docteur en droit public, spécialiste du contentieux administratif

Source

Decisions administratives : voies de recours et droits du citoyen / Laurent Pascal. - Paris : Ed. Demos, 2001

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...