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Identifiant IdRef : 055319645
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'État aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'État aux personnes âgées et aux personnes handicapées
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 07 -  02 -  2001

Notes

Note publique d'information : 
D. 2001-113 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'État aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Source

JO, 2001-02-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF136073268

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...