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Identifiant IdRef : 05531967X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la santé (2001-....)

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001-)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 07 -  02 -  2001

Notes

Note publique d'information : 
D. 2001-114 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé

Notices d'autorité liées

Source

JO, 2001-02-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF13607329X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...