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Identifiant IdRef : 056615868Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de substitution (pharmacie)

Variantes de point d'accès

Droit de substitution
[Nom commun]
Médicaments -- Droit de substitution
[Nom commun]
Spécialités pharmaceutiques -- Droit de substitution
[Nom commun]

Source

Décret n ° 99-486 du 11-06-1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien (JO, 1999-06-12)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2003-04

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF13620754X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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