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Identifiant pérenne de la notice : 056615868Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/056615868/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de substitution (pharmacie)

Variantes de point d'accès

Droit de substitution
[Nom commun]
Médicaments -- Droit de substitution
[Nom commun]
Spécialités pharmaceutiques -- Droit de substitution
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Pharmaciens, Responsabilité professionnelle - Voir aussi
  Médicaments, Droit
  Pharmacie, Droit

Source

Décret n ° 99-486 du 11-06-1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien (JO, 1999-06-12)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2003-04

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13620754w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 056615868
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 19-06-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 19

... Références liées : ...