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Identifiant IdRef : 056817320
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Perrut, Bernard (1957-....)

Information

Langue d'expression : Inconnue
Pays : pays inconnu
Date de naissance : 1957
Date de mort : ....
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Député, Circonscription d'élection : Rhône (9ème)

Source

Proposition de loi relative à la fiscalité des prestations compensatoires en cas de divorce / présentée par MM. Bernard Perrut, René André, Jean Auclair... [et al.], 2001

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...