Identifiant pérenne de la notice : 057311188
Notice de type
Personne
Histoire de la théorie des récompenses en matière de communauté entre époux spécialement
dans la coutume de Bretagne comparée au droit commun coutumier : thèse présentée
et soutenue le 30 mai 1899 / par F. Fremont,..., 1899
Justification de l'appel interjeté par les époux Bayec contre M. de La Monneraye :
Cour d'appel de Rennes, 1e chambre civile... / M. Guillaumin, ... et M. Frémont, ...,
[1888]
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