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Identifiant IdRef : 057941386
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Suisse. Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

Variantes de point d'accès

OFEFP
[Nom de collectivité]
OFEV
[Nom de collectivité]
Office fédéral de l'environnement
[Nom de collectivité]
Suisse. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Office féréral de l'environnement, des forêts et du paysage
[Nom de collectivité]
Suisse. Ufficio federale dell'ambiente, delle foreste e del paesaggio
[Nom de collectivité]
Suisse. Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais, Italien, Allemand
Pays associé : Suisse

Notes

Note publique d'information : 
OFEFP 3003 Berne

Source

Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement/Alexandre Flückiger, Charles-Albert Morand, Thierry Tanquerel, 2000

Internet : http://www.admin.ch, 2001

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...