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Identifiant IdRef : 059223421
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Morin, Hervé (1961-....)

Information

Langue d'expression : Francais

Source

Proposition de loi permettant la reconnaissance de catastrophe naturelle à l'effondrement d'une marnière qui touche directement ou indirectement l'habitat d'un particulier / Assemblée nationale ; présentée par MM. Hervé Morin et Patrick Herr, 2001

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...