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Identifiant IdRef : 059243422
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Salles, Rudy (1954-....)

Information

Langue d'expression : Francais

Source

Proposition de loi visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension du taux réduit de TVA à l'ensemble de ce secteur / Assemblée nationale ; présentée par M. Rudy Salles, 2001

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...