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URI de l'entité : http://www.idref.fr/059436042/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil d'orientation des retraites

Variantes de point d'accès

COR
[Nom de collectivité]
Conseil d'orientation des retraites (France)
[Nom de collectivité]
France. Premier ministre. Conseil d'orientation des retraites
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 10 -  05 -  2000

Notes

Note publique d'information : 
Créé par D. 2000-393 du 10-05-2000. Chargé de décrire la situation actuelle et les perspectives des différents régimes de retraite et d'apprécier les conditions requises pour assurer à terme leur équilibre financier ; remet au Premier ministre, au moins tous les 2 ans, un rapport rendu public

Note publique d'information : 
Adresse : 113 rue de Grenelle, 75007 Paris. Contact : 01 42 75 65 50

Source

JO, 2000-05-11

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/137259604
Identifiant Mir@bel :  editeur/6219
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13557357z
Identifiant ISNI : 0000000121661658

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 059436042
Identifiant fusionné : 059748672Identifiant fusionné : 078774306
RCR créateur de la notice : 384212201
Date de création : 15-01-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 17-01-2023 à 11 h 46

... Références liées : ...