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Identifiant IdRef : 059436042Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil d'orientation des retraites

Variantes de point d'accès

COR
[Nom de collectivité]
Conseil d'orientation des retraites (France)
[Nom de collectivité]
France. Premier ministre. Conseil d'orientation des retraites
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France
Date de naissance : 10 -  05 -  2000

Notes

Note publique d'information : 
Créé par D. 2000-393 du 10-05-2000. Chargé de décrire la situation actuelle et les perspectives des différents régimes de retraite et d'apprécier les conditions requises pour assurer à terme leur équilibre financier ; remet au Premier ministre, au moins tous les 2 ans, un rapport rendu public

Note publique d'information : 
Adresse : 113 rue de Grenelle, 75007 Paris. Contact : 01 42 75 65 50

Source

JO, 2000-05-11

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 059748672
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 078774306
Identifiant BNF : FRBNF13557357X
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/137259604
Identifiant ISNI : 0000000121661658

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...