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Identifiant IdRef : 059552727
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Tribunal international du droit de la mer

Variantes de point d'accès

Hambourg (Allemagne) -- Tribunal international du droit de la mer
[Nom de territoire ou nom géographique]
ITLOS
[Nom de collectivité]
TIDM
[Nom de collectivité]
Tribunal du droit de la mer
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 1996

Notes

Note publique d'information : 
Créé en 1996 par les 85 États parties à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, dans le but de régler les différends nés de l'application de cette Convention. Ce Tribunal est composé de 21 membres

Note publique d'information : 
Siège à Hambourg, Allemagne

Forme parallele

International tribunal for the law of the sea
Tribunal internacional del derecho del mar

Source

Le tribunal du droit de la mer : présentation et textes officiels / Mohammed Mouldi Marsit, 1999

Site internet : www.itlos.org/general_information/gen_overview_itlos_fr.shtml, 2002-01-25

Site internet : www.un.org/french/law/los/index.html, 2002-01-25

YIO 1998-1999. CORC (Internet, http://corc.oclc.org), 2001-03-15

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 05576696X
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 056583141
Identifiant BNF : FRBNF136191099
Identifiant ISNI : 0000000119414519

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...