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Identifiant IdRef : 059633840
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Leroy, Maurice (1959-....)

Information

Langue d'expression : Francais

Source

Proposition de loi visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA / présentée par M. Maurice Leroy, 2001

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...