Identifiant IdRef : 059633840
Notice de type
Personne
Proposition de loi visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration
par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA / présentée par
M. Maurice Leroy, 2001
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel