059810092
2002-02-25
2021-09-03T13:33:34
Proposition de loi tendant à confier aux maires la responsabilité de la création et du fonctionnement d'une police municipale de proximité / Assemblée nationale ; présentée par MM. Jean-Claude Thomas, Jean Auclair, André Berthol,... [et al.], 2001
0000000362219609
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Thomas, Jean-Claude (1950-....)
Thomas
Jean-Claude
Jean-Claude Thomas
1950
Député, Circonscription d'élection : Marne (3ème)
Proposition de loi tendant à confier aux maires la responsabilité de la création et du fonctionnement d'une police municipale de proximité / Assemblée nationale ; présentée par MM. Jean-Claude Thomas, Jean Auclair, André Berthol,... [et al.] / Paris : Assemblée nationale , 2001