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2002-03-06
2020-04-03T07:39:24
Réforme des dispositions relatives à la publicité foncière en Alsace et en Moselle : rapport de l'Assemblée nationale, 2002
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Jung, Armand (1950-....)
Jung
Armand
Armand Jung
1950
Fonctionnaire territorial, homme politique , élu député du Bas-Rhin en 1997
Proposition de loi relative à la réforme des dispositions concernant la publicité foncière en Alsace et en Moselle / Assemblée nationale ; présentée par M. Armand Jung,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Armand Jung,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Proposition de loi relative au repos dominical en Alsace et en Moselle et tendant à compléter l'article 105e du code local des professions / Assemblée nationale ; présentée par M. Armand Jung,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Proposition de loi relative à l'usage du vélo en France / Assemblée nationale ; présentée par M. Armand Jung,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Proposition de loi visant à instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux des fusillés et massacrés pour faits de résistance et à ceux des patriotes résistant à l'Occupation, notamment en Alsace et en Moselle / Assemblée nationale, douzième législature ; présentée par MM. Armand Jung, Michel Liebgott, et Jean-Marie Aubron,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Proposition de loi relative à l'usage du vélo en France / Assemblée nationale, douzième législature ; présentée par M. Armand Jung,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Pour une avancée du socialisme en Alsace / réd. Armand Jung / Strasbourg : Impr. populaire d'Alsace , [1978]
Langues et cultures régionales : en finir avec l'exception française / Armand Jung, Jean-Jacques Urvoas / Paris : Éditions Fondation Jean Jaurès