Identifiant pérenne de la notice : 059883235
Notice de type
Personne
Les actes émis par l'aministration en vue du recouvrement de ses créances non fiscales
et non domaniales, éléments de contentieux administratif et financier/David Galati
[thèse]
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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