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Identifiant IdRef : 06024321X
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Baudron, Anne-Marie

Information

Langue d'expression : Francais

Source

La suspension provisoire des poursuites et l'apurement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967 / Anne-Marie Baudron ; Christian Gavalda ; Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1972

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

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