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Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Saugey, Bernard (1943-....)

Sur le web

Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    1943
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Administrateur de journaux et homme politique. Député puis élu sénateur de l'Isère en 2001. Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale (en 2002)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/219301989
Identifiant ISNI : 0000000359604282

Source

Droit de rétractation pour un vendeur de bien immobilier par acte sous seing privé : proposition de loi / Bernard Saugey, 2002

... Références liées : ...