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Identifiant IdRef : 060718420
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Jus cogens

Variantes de point d'accès

Droit contraignant
[Nom commun]
Droit impératif
[Nom commun]
Droit international -- Normes impératives
[Nom commun]
Ius cogens (droit international)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des normes impératives du droit international général, normes porteuses d'une valeur universelle auxquelles il ne peut être dérogé. Le "jus cogens" est défini par la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)

Source

GLU

Théorie du ius cogens international : essai de relecture du concept / R. Kolb, 2001

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF144085081

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès RAMEAU
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...