Jus cogens

Jus cogens

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Identifiant pérenne de la notice : 060718420

URI de l'entité : http://www.idref.fr/060718420/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Jus cogens

Variantes de point d'accès

Droit contraignant

[Nom commun]

Droit impératif

[Nom commun]

Droit international -- Normes impératives

[Nom commun]

Ius cogens (droit international)

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des normes impératives du droit international général, normes porteuses d'une valeur universelle auxquelles il ne peut être dérogé. Le "jus cogens" est défini par la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)

Notices d'autorité liées

Droit international

Hiérarchie des normes juridiques

Ordre public (droit international)

Source

GLU

Théorie du ius cogens international : essai de relecture du concept / R. Kolb, 2001

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14408508g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Jus cogensDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2002-06-11Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 060718420

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 29-04-2002

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 23 h 05

... Références liées : ...