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Identifiant IdRef : 06094269X
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Descamps, Olivier (1969-.... ; juriste)

Information

Langue d'expression : Francais

Source

Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code civil de 1804 / Olivier Descamps, DL 2005

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF15005820X
Identifiant UNIV-DROIT : https://univ-droit.fr/universitaires/6235
Identifiant ISNI : 0000000045006423

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...