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Identifiant IdRef : 061227145
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Trassoudaine, Serge

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance ne sont pas affichés)
Langue d'expression : Francais
Pays : France
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Source

Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'élections politiques. - Nouvelle mise à jour au 1er février 2002 par Serge Trassoudaine

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

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