Identifiant pérenne de la notice : 061227145
Notice de type
Personne
Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence de la Cour de
cassation en matière d'élections politiques. - Nouvelle mise à jour au 1er février
2002 par Serge Trassoudaine
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial