data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 061383457
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Bailleul, David (19..-.... ; juriste)

Information

Langue d'expression : Francais

Source

L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français / David Bailleul,..., 2002

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF14418659X
Identifiant UNIV-DROIT : https://univ-droit.fr/universitaires/22070
Identifiant ISNI : 000000004278705X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...