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Identifiant IdRef : 061603813Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Lois organiques

Variantes de point d'accès

Constitutions -- Lois organiques
[Nom commun]
Décrets organiques
[Nom commun]
Ordonnances organiques
[Nom commun]
Organisation des pouvoirs publics
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les lois qui, dans le cadre de la Constitution, organisent l'action et le fonctionnement des pouvoirs publics, lois soumises à des conditions particulières d'adoption et de contrôle

Source

Eurovoc

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-01. - LCSH (en ligne), 2002-01

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137694961

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...