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Identifiant pérenne de la notice : 061603813Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061603813/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Lois organiques

Variantes de point d'accès

Constitutions -- Lois organiques
[Nom commun]
Décrets organiques
[Nom commun]
Ordonnances organiques
[Nom commun]
Organisation des pouvoirs publics
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les lois qui, dans le cadre de la Constitution, organisent l'action et le fonctionnement des pouvoirs publics, lois soumises à des conditions particulières d'adoption et de contrôle


Notice d'autorité liée

  Constitutions

Source

Eurovoc
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-01. - LCSH (en ligne), 2002-01

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137694965

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061603813
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-05-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 36

... Références liées : ...