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Identifiant pérenne de la notice : 061603945Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061603945/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit d'auteur (droit européen)

Source

Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire / par Valérie-Laure Benabou, 1997
Répertoire de droit communautaire Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 2001-12. - LCSH, 2001-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13769554h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061603945
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-06-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 36

... Références liées : ...