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Identifiant IdRef : 061604402Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Régime des cultes

Variantes de point d'accès

Associations cultuelles
[Nom commun]
Cultes -- Droit
[Nom commun]
Droit des cultes
[Nom commun]
Police des cultes
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit qui s'applique à l'exercice public des cultes et sur les associations cultuelles, créées pour gérer l'exercice de ces cultes

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137697039

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Cults--Law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034720Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Ecclesiastical lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85040680Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...