Régime des cultes

Régime des cultes

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Identifiant IdRef : 061604402

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Régime des cultes

Variantes de point d'accès

Associations cultuelles

[Nom commun]

Cultes -- Droit

[Nom commun]

Droit des cultes

[Nom commun]

Police des cultes

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit qui s'applique à l'exercice public des cultes et sur les associations cultuelles, créées pour gérer l'exercice de ces cultes

Notices d'autorité liées

Autre Liberté religieuse - Voir aussi

Autre Sectes , Droit - Voir aussi

Religion dans les espaces publics

Coexistence religieuse

Droit ecclésiastique

Église et État

Religion et État

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137697039

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137697035

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Cults--Law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034720Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Ecclesiastical lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85040680Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061604402

Créateur de la notice : 0004

Création : 07-02-2001

Dernier modificateur de la notice : 1999

Dernière modification : 29-04-2021 à 11 h 13

... Références liées : ...