Marché pertinent

Marché pertinent

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Identifiant IdRef : 06160464X

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marché pertinent

Variantes de point d'accès

Marché (droit de la concurrence)

[Nom commun]

Marché concurrentiel pertinent

[Nom commun]

Marché de référence (droit)

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion du marché à prendre en considération pour analyser les restrictions à la concurrence, ce "marché pertinent" étant délimité matériellement (bien ou service) et géographiquement

Notices d'autorité liées

Autre Concurrence , Restrictions

Concurrence , Droit

Source

La délimitation du marché pertinent en droit de la concurrence / L. Bidaud, 2001

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2001-10

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137369327

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13736932z

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 06160464X

Dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 20

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