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Identifiant IdRef : 061611174
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Opinions dissidentes (droit)

Variantes de point d'accès

Avis des juges minoritaires
[Nom commun]
Opinion dissidente
[Nom commun]
Opinions individuelles (droit)
[Nom commun]
Opinions judiciaires dissidentes
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la possibilité offerte aux juges minoritaires, notamment dans les juridictions internationales, d'exprimer officiellement leur dissentiment à l'égard d'une décision prise

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137551333

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...