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Identifiant IdRef : 061611514Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partenariat public-privé

Variantes de point d'accès

Contrats de partenariat
[Nom commun]
Contrats de partenariat public-privé
[Nom commun]
Partenariat entre les secteurs public et privé
[Nom commun]
Partenariat privé-public
[Nom commun]
Partenariats public-privé
[Nom commun]
PPP
[Nom commun]
Public-privé, Partenariat
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contrat administratif par lequel l'État ou un établissement public confie à un prestataire privé, pour une période déterminée, la construction et l'exploitation d'un équipement de service public, ainsi que tout ou partie de son financement (à l'exclusion de toute participation au capital)

Notices d'autorité liées

Autre   Concessions portuaires - Voir aussi
Autre   Externalisation - Voir aussi
Autre   Prisons , Sous-traitance privée - Voir aussi
Autre   Secteur privé - Voir aussi
Autre   Secteurs public et parapublic - Voir aussi
  Contrats administratifs
  Services publics , Gestion

Source

Les contrats de partenariat public-privé : guide pratique, découvrir et comprendre les PPP / A. Bréville, 2008
Les partenariats public-privé / F. Marty, S. Trosa, A. Voisin, 2006
PPP (Partenariat public-privé) - Contrats de partenariat - http://www.marche-public.fr (2015-06-08)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137556540
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13755654m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Public-private sector cooperationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96011049Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Partenariat public-privéDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2015-06-08Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061611514
Créateur de la notice : 0004
Création : 07-12-2001
Dernier modificateur de la notice : 341720001
Dernière modification : 16-06-2021 à 16 h 57

... Références liées : ...