cx j22 3 45
061615021
http://www.idref.fr/061615021
20020108
20230613063712.000
0004
1999
Td8
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137710950
BNF
20160115
frBN015860881
FRBNF13771095X
FRBNF13771095
20020108afrey50 ba0
2
1
1
rameau
ba0yba0y
#
Avis à tiers détenteur
ba0yba0y
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'acte de procédure qui permet au comptable public d'obliger un tiers qui détient des fonds provenant du redevable (employeur, locataire, notaire, banque, client, etc...) de lui verser tout ou partie, à titre de réglement des impôts qui lui sont dûs
ba0yba0y
#
Avis à tiers détenteur (droit fiscal)
ba0yba0y
#
Saisie du tiers détenteur
ba0yba0y
#
Tiers détenteur (droit fiscal)
027690547
g|xxx
ba0yba0y
Contentieux fiscal
027864316
g|xxx
ba0yba0y
Privilèges du Trésor
050620940
g|xxx
ba0yba0y
Saisie
028243986
g|xxx
ba0yba0y
Tiers (droit)
330
Economie
Note de regroupement par domaine
340
Droit
Note de regroupement par domaine
FR
FR-751131015
20051206
FR
Abes
20230613
AFNOR
Termes juridiques Dalloz, 1999
Lexique fiscal, Dalloz, 1998
La pratique du contentieux de l'avis à tiers détenteur / Stéphane Rezek, 2001
Avis à tiers détenteur
Avis à tiers détenteur (droit fiscal)
Saisie du tiers détenteur
Tiers détenteur (droit fiscal)