061615323
2002-01-09
2023-06-13T06:37:14
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives / D. de Béchillon, 1996
La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / M. Afroukh, 2011
13771403
Hiérarchie des normes juridiques
Conflits de normes juridiques
Hiérarchie des règles de droit
Hiérarchie juridique
Subordination des normes juridiques
Suprématie des normes juridiques
Contrôle de conventionnalité
Théorie pure du droit
Principes généraux du droit européen
Complémentarité (droit)
Conflits de droits fondamentaux
Constitutionnalisme
Droit international et droit interne
Légalité
Conflits constitutionnels
Jus cogens
Droit -- Sources
Primauté du droit
Règle de droit
340
Droit et développement urbain durable / François Ducol ; sous la direction de Jean-Luc Pissaloux / , 2016
La concurrence normative : mythes et réalités / sous la direction de Ruth Sefton-Green et Laurence Usunier / Paris : Société de législation comparée , DL 2013
Les rapports entre le droit international conventionnel et les normes constitutionnelles dans l'ordre juridique français / Bonaventure Meneux / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]
Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat / Nicolas Care / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2011]
Derrotabilidade normativa e normas administrativas Parte II, separação de poderes, legalidade e transitividade normativa Parte III, normas regulamentares e conflitos normativos : o enquadramento das normas regulamentares na teoria dos conflitos normativos / Pedro Moniz Lopes / Lisboa : AAFDL Editora , 2019
Les normes non directement applicables en droit public français / Melanie Trienbach,... ; préface de Patrick Wachsmann,... / Issy-Les-Moulineaux : LGDJ , DL 2015, cop. 2015
The allocation of power between arbitral tribunals ans state courts / by Alan Scott Rau / Leiden : Brill , 2018
La protection de l'identité constitutionnelle de la France / Martin Quesnel,... ; sous la direction de madame le professeur Emmanuelle Saulnier-Cassia ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos d'Emmanuelle Saulnier-Cassia / Paris : Dalloz , 2015
La QPC comme interface : une régulation dialogique des rapports entre systèmes juridiques interne et européens. / Marc Doray ; sous la direction de Céline Roynier et de Jean-Philippe Bras / , 2019
Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est / Anne-Elisabeth Gautier Budai ; sous la direction d'Yves Daudet / , 2010
Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne / Séverine Taisne ; sous la direction de Fabrice Picod / , 2021
Hierarchy in international law : the place of human rights / Edited by Erika De Wet and Jure Vidmar / Oxford : Oxford University Press , cop. 2012
Recherche sur la détermination du droit de l'Union européenne par le droit international : l'exemple de la soft law / Marine Briard ; sous la direction de Valérie Michel / , 2017
Les conflits de normes dans les relations de travail : contribution à l'étude des organisations / Fleur Laronze ; sous la direction de Christine Neau-Leduc / , 2010
La subsidiarité inversée en droit européen : contribution à l'étude des rapports de systèmes entre les ordres juridiques nationaux et l'ordre juridique de l'Union européenne / Franc de Paul Tetang ; sous la direction de François Hervouët / , 2012
Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit interne / Olivier Gabarda ; sous la dir. de Jean-Marie Pontier / , 2004
La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires / Emilie Déal ; sous la direction de Patrick Gaïa / , 2006
Conflits et concurrence de normes / dossier coordonné par Véronique Beaulande-Barraud et Elsa Marmursztejn / Paris : Presses universitaires de Vincennes , DL 2016
Les conflits de normes dans les relations de travail : contribution à l'étude des organisations / Fleur Laronze ; sous la direction de Christine Neau-Leduc / , 2010
Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs : travaux de l'atelier de droit international de l'UMR de droit comparé de Paris / sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri / Paris : Société de législation comparée , 2003
Derrotabilidade normativa e normas administrativas Parte I, A estrutura da norma e a derrotabilidade normativa : o enquadramento das normas regulamentares na teoria dos conflitos normativos / Pedro Moniz Lopes,... / Lisboa : AAFDL Editora , 2019
Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale / Nathalie Dauxerre ; sous la direction de Bernard Teyssié / , 2004
Essai sur la méthodologie de la production normative et scientifique en Afrique subsaharienne : l'exemple de la production du droit et de la science du droit / Francis Riche Bilong Nkoh ; préface d'Alain Kenmogne Simo / Aix-Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , 2022
L'assimilation juridique du statut personnel mahorais / Amir Ali ; sous la direction de Isabelle Barrière-Brousse / , 2016
L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français / Charles Guyon ; sous la direction de Bernard Teyssié / , 2015
La production de la norme juridique en matière scientifique et technologique / Johan Hervois ; sous la direction de Agathe Van Lang / , 2011
La régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine Brière / Bruxelles : Larcier , 2016
Le constitutionnalisme en Bretagne au XVIIIe siècle : ambitions et désillusions d'une expérience politique et juridique / Jean-Christophe Foix ; sous la direction de Anthony Mergey / , 2018
Le Conseil d'Etat et la confection de la loi / Laure-Alice Bouvier ; sous la direction de Yves Gaudemet / [S.l.] : [s.n.] , 2013
La concurrence des traités internationaux / Philippe Weckel ; sous la direction de Jean-Paul Jacqué, ... / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1990
L'article 55 de la constitution dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Eva Bruce-Rabillon / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2006]
La gerarchia delle leggi / Vittorio Italia / Milano : Giuffrè
Constitutions et droit pénal / [Ludovic Hennebel, Constance Grewe, Anne Levade] / Paris : Economica , 2011
2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille / sous la direction de Amélie Gogos-Gintrand et Stéphanie Moracchini-Zeidenberg ; avec les contributions de Hubert Bosse-Platière, Lisa Carayon, Vincent Egéa... [et al.] / Paris : Dalloz , 2021
Les normes du droit fiscal / Marc Pelletier ; préface de Bernard Castagnède / Paris : Dalloz , 20082008
Les conflits de normes dans les relations de travail : contribution à l'étude des organisations / Fleur Laronze ; préface [de] Christine Neau-Leduc,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2012, cop. 2012
La concurrence entre contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité dans l'ordre juridique français : la conciliation des contrôles de régularité de la loi par le juge ordinaire / Salomé Gottot ; sous la direction de Xavier Magnon / , 2016
Die Rangfrage im europäischen Normenverbund : theoretische Grundlagen und dogmatische Grundzüge des Verhältnisses von Unionsrecht und nationalem Recht / Dana Burchardt / Tübingen : Mohr Siebeck , cop. 2015
La régulation des rapports entre l'ordre constitutionnel français et l'ordre juridique de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel / Théodora Papadimitriou ; sous la direction de Bertrand Mathieu / , 2010
Les juridictions ordinaires françaises et le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux / Philippe Poli ; sous la direction de Patrick Gaïa, ... / , 2011
Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme / Peggy Ducoulombier / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2009]
La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français [Ressource électronique] : Essai d'analyse systémique / Cyril Brami ; sous la direction de Gwénaële Calves / [S.l.] : [s.n.] , 2009
Les traités successifs en droit international / Colin Beziade ; sous la direction de Kiara Neri,... / Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé , 2015
Obligations européennes d'incrimination et principe de légalité en Italie et en France / Giulia Cavallone ; sous la direction de Cristina Mauro et de Antonio Fiorella / , 2017
Les immunités des États en droit international / Isabelle Pingel-Lenuzza,... ; préface de Dominique Carreau,... / Bruxelles : Bruylant , 1997
Les conflits de normes en droit international public / Elodie Tranchez ; sous la direction de Marie-Pierre Lanfranchi / , 2013
Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) / Franck Joseph Brami ; sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard / , 2011
La concurrence des traités internationaux / Philippe Weckel ; sous la dir. de Jean-Paul Jacqué, ... / [S.l.] : [s.n.] , 1989
Le Conseil d'Etat et la confection de la loi / Laure-Alice Bouvier ; sous la direction de Yves Gaudemet / , 2013
The principle of effectiveness and its overarching role in the interpretation and application of the ECHR : the norm of all norms and the method of all methods / Georgios A. Serghides,… / Strasbourg : Georgios A. Serghides , 2022
Le Conseil d'Etat face aux mutations du contrôle de conventionnalité / Laure Weymuller ; sous la direction de Monsieur Benoît Plessix / , 2017
Les interactions normatives : droit de l'Union européenne et droit international / [colloque, 3 et 4 février 2011, à Paris ; organisé par] Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne, IREDIES ; sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, Edouard Dubout, Alexandre Maitrot de la Motte... [et al.] ; préface de Alain Pellet / Paris : Pedone , 2012, cop. 2012
La validité substantielle de la norme pénale / Marthe Bouchet ; sous la direction de Yves Mayaud / , 2016
Vorrang des Gemeinschaftsrechts vor Verfassungsrecht / Albert Posch / [Wien] : J. Sramek , cop. 2010
La Constitution devant les sections administratives du Conseil d'État / Marlon Ferreri ; sous la direction de Patrick Gaïa / , 2022
La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales / Stamatina Xefteri ; préface de Fabrice Picod ; avant-propos de Vassilios Skouris / Bruxelles : Bruylant , DL 2021
La Constitution / Michel Verpeaux,... / 3e édition / Paris : Dalloz , DL 2022
L'articulation des sources du droit : essai en droit du travail / Emeric Jeansen / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]
Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'Homme / Peggy Ducoulombier ; sous la direction de Madame le Professeur Florence Benoît-Rohmer / [S.l.] : [s.n.] , 2008
Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne / Séverine Taisne ; sous la direction de Fabrice Picod / , 2021
L'atypique : essai de systématisation à partir des modes de production des normes en droit privé / Elsa Burdin ; directeur de la thèse Geneviève Pignarre / , 2008
Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale / Nathalie Dauxerre ; préface Bernard Teyssié,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2005
L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique : quand le droit international public surplombe le droit international des droits de l'homme / Hicham Berjaoui / Paris : L'Harmattan
L'application du droit national, international et européen / Jean-Sylvestre Bergé,... / Paris : Dalloz , 2013
L'originalité du modèle libyen de la juridiction constitutionnelle par rapport au modèle français / Salwa El Daghili ; directeur de recherche Jean Gicquel / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2009
Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse des rapports à travers les expériences russes et françaises : actes de la journée d'étude organisée par l'Institut Louis-Favoreu-GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université / sous la direction de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Patrick Gaïa et Maria Gudzenko / Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , 2023
The allocation of power between arbitral tribunals ans state courts / Alan Scott Rau / Leiden [etc] : Brill - Nijhoff , 2018
La Question Prioritaire de Constitutionnalité face à l'ordre juridique interne : analyse des effets du mécanisme constitutionnel par la voie dite de « l'exception » sur l'ordre juridique étatique / Bertrand Sergues ; sous la direction de Stéphane Mouton / , 2019
Les insuffisances de la notion de droits fondamentaux / Élodie Ballot ; préface de Jean-François Cesaro,... / [Paris] : Mare & Martin , cop. 2014
La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone / Séni Mahamadou Ouedraogo ; sous la direction de Jean de Gaudusson et de Augustin Loada / , 2011
Le contrôle juridictionnel du droit souple : [actes du colloque éponyme, Université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017] / sous la direction de Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler ; préface de Seydou Traoré / Reims : ÉPURE - Éditions et presses universitaires de Reims , DL 2017
Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent / sous la direction de Fabienne Péraldi Leneuf et Sophie Schiller ; [édité par le] Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université Lille 2 / Paris : Mare & Martin , DL 2014, cop. 2014
Les conflits de normes dans l'espace OHADA / Emmanuel Kagisye ; sous la direction de Carine Brière / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2013
Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux : liber amicorum Jiří Malenovský / sous la coordination de David Petrlík, Michal Bobek, Jan M. Passer et Antoine Masson ; avec la collaboration de Fabien Zivy, Ophélie Duprat-Mazaré ; préface de Koen Lenaerts / Bruxelles : Bruylant , DL 2020
La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien / Sergio-Orlando Silva-Arroyave ; sous la direction de Gilles J. Guglielmi et de Carlos Mario Molina Betancur / , 2017
Etude comparée du droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) et du droit européen / Andrea Llano Franco ; sous la direction de Marie Goré / , 2019
La réforme du droit du sport au regard de la loi no 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport : étude comparée, droit français, droit ivoirien / Assewe Narcisse Kobi ; sous la direction de Gaylor Rabu / , 2022
La hiérarchie des droits [Ressource électronique] : droits internes et droits européen et international / Abdelkhaleq Berramdane / Paris : l'Harmattan , [2006]
La régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine Brière / Bruxelles : Larcier , DL 2016, cop. 2016
Le concours de droits de propriété intellectuelle : essai d'une théorie générale / Sylvain Chatry ; préface d'André Lucas,... / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , DL 2012
Les conjugalités : étude comparative France-Maghreb / Habib Nouisser ; sous la direction de Gwendoline Lardeux / , 2016
L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français / Charles Guyon ; sous la direction de Bernard Teyssié / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015
Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ; préface de Louis Favoreu / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 2004, cop. 2004
Les normes en droit fiscal / Marc Pelletier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]
La validité substantielle de la norme pénale / Marthe Bouchet ; sous la direction de Yves Mayaud / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
Les conflits de normes dans les relations de travail : contribution à l'étude des organisations / Fleur Laronze ; sous la direction de Christine Neau-Leduc / , 2010
La hiérarchie des droits : droits internes et droits européen et international / Abdelkhaleq Berramdane / Paris : l'Harmattan , 2002
Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Stéphanie Mauclair ; sous la direction de Tristan Azzi / , 2011
Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'Homme / Peggy Ducoulombier ; sous la direction de Madame le Professeur Florence Benoît-Rohmer / , 2008
La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports / Chloé Dufraisse-Charmillon ; sous la direction de Alexis Bugada / , 2016
Le droit des investissements internationaux face à l'Union européenne / Guillaume-André Jean ; sous la direction de Sophie Lemaire et de Elisa Torralba Mendiola / , 2016
Segundo informe sobre la aplicacion del derecho del MERCOSUR por los tribunales nacionales, 2004 = = Segundo relatório sobre a aplicação do direito do MERCOSUL pelos tribunais nacionais, 2004 : / Montevideo : Secretaría del Mercosur , cop. 2005
L'assimilation juridique du statut personnel mahorais / Amir Ali ; sous la direction de Isabelle Barrière-Brousse / , 2016
Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est / Anne-Elisabeth Gautier Budai / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2012]
L'atypique : essai de systématisation à partir des modes de production des normes en droit privé / Elsa Burdin / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2010]
Etude critique des droits fondamentaux. / Élodie Ballot ; sous la direction de Jean-François Cesaro / , 2012
Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé interne. / Camille Drouiller ; sous la direction de Sébastien Pellé / , 2018
Bundesverfassungsgericht und überstaatliche Gerichtsbarkeit : Prozedurale und prozessuale Mechanismen zur Vermeidung und Lösung von Jurisdiktionskonflikten / Alexander Proelß / [Tübingen] : Mohr Siebeck , cop. 2014
Coexistence des droits coutumiers et du droit moderne dans la République populaire du Congo et conflits interpersonnels / Innocent Odicky Eyenga Ekoto ; sous la direction de Jacques Audinet / , 1977
Etude comparée du droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) et du droit européen / Andrea Llano Franco ; sous la direction de Marie Goré / , 2019
Les normes du droit fiscal / Marc Pelletier ; préface de Bernard Castagnède / Paris : Dalloz , 2008
Repenser les rapports entre ordres juridiques / Baptiste Bonnet,... ; préface de Fabrice Picod,... / Paris : Lextenso éd. , DL 2013
2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille / sous la direction de Amélie Gogos-Gintrand et Stéphanie Moracchini-Zeidenberg ; avec les contributions de Hubert Bosse-Platière, Lisa Carayon, Vincent Egéa... [et al.] / Paris : Dalloz , 2021
Les conflits de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes : rapport scientifique / Université Lille 2, Centre de recherches droit et perspectives du droit ; étude dirigée par Fabienne Péraldi-Leneuf,... [et] Sophie Schiller,... ; réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et justice / [Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2012
La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois / Maxime Touchais ; sous la direction de Tristan Azzi / , 2019
L'articulation des sources du droit : essai en droit du travail / Emeric Jeansen ; préface de Bernard Teyssié / Paris : Economica , DL 2008
L'originalité du modèle libyen de la juridiction constitutionnelle par rapport au modèle français / Salwa El Daghili ; sous la direction de Jean Gicquel / , 2009
Contribution à l'analyse de la doctrine administrative fiscale au Maroc / El Hassane Katir ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2016
Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne : la dialectique du droit institutionnel et du droit matériel / sous la direction de Brunessen Bertrand / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2018
Constitución y ordenamientos supranacionales : las Constituciones de entonces ya no son las mismas / Luis Ignacio Gordillo Pérez ; prólogo: Pablo Pérez Tremps / Madrid : Centro de Estudios Políticos y Constitucionales , 2012
La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : l'éclairage français / Magali Lafourcade,... ; préface de Christine Lazerges,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ Lextenso éditions , DL 2014
Le cas libyen entre la loi nationale et la loi internationale / Adel Abdulsalam ; sous la direction de Jean-Louis Halpérin / , 2022
Primer informe sobre la aplicacion del derecho del MERCOSUR por los tribunales nacionales, 2003 = = Primero relatório sobre a aplicação do direito do MERCOSUL pelos tribunais nacionais, 2003 : / Montevideo : Secretaría del Mercosur , cop. 2005
L'influence de la norme internationale sur l'élaboration du droit pénal français / Marion Metellus ; sous la direction de Virginie Peltier / [S.l.] : [s.n.] , 2007
Unión Europea y MERCOSUR : los efectos del derecho comunitario sobre las legislaciones nacionales / Santiago Deluca / Buenos Aires : Rubinzal-Culzoni , impr. 2003
Le contrôle de conventionnalité par le juge administratif français / Cécile Laporte ; René Cristini,... Directeur de thèse / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2005
L'articulation des sources du droit : essai en droit du travail / Emeric Jeansen ; directeur de thèse : Bernard Teyssié / 2007
La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien / Sergio-Orlando Silva-Arroyave ; sous la direction de Gilles J. Guglielmi et de Carlos Mario Molina Betancur / , 2017
Rechtsgebietsübergreifende Normenkollisionen : ein Lösungsansatz am Beispiel der Schnittstelle von Zivil- und Sozialversicherungsrecht im Gesundheitswesen / Jens Prütting / Tübingen : Mohr Siebeck
Le droit communautaire devant le juge répressif national / Panayotis E. Nicolopoulos ; sous la direction d' André Vitu / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1985
Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit interne / Olivier Gabarda ; sous la direction de Jean-Marie Pontier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2006
Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats / Charlotte Goldie-Genicon ; directeur de thèse : Yves Lequette / 2006
Jerarquı́a normativa de las leyes de presupuestos mínimos de protección ambiental respecto del código de minería de la nación / Dir. Jorge Atilio Franza ; Investigadores Dr. Gustavo González Acosta [y] Dr. David Iud ; Consultor externo Dr. Mario Valls / Buenos Aires : Ediciones juridicas , Cop. 2014
Conflictos constitucionales, ponderación e indeterminación normativa / David Martínez Zorrilla ; prólogo de José Juan Moreso / Madrid : Marcial Pons , 2007
La contribution de la Cour de cassation à l’élaboration de la norme / Cyrille Charbonneau,... ; préface de Philippe Delebecque / Paris : IRJS éditions , impr. 2011, cop. 2011
De l'unité au pluralisme des normes dans la transformation foncière au Bénin / Thikandé Sero ; sous la direction de Éric Gasparini et de Barnabé Georges Gbago / , 2021
Recherche sur la détermination du droit de l'Union européenne par le droit international : l'exemple de la soft law / Marine Briard ; sous la direction de Valérie Michel / , 2017
Règle morale et règle juridique : essai de comparaison systématique / Jean Dabin / Louvain : [s.n.] , 1936
Les relations entre normes conventionnelles et normes coutumières à la lumière de l'adage lex specialis derogat generali / Aurélie Tardieu ; sous la direction de Pierre Michel Eisemann / , 2009
Les immunités des États et des organisations internationales et le droit au procès équitable / Sally Mohamed Ahmed El Sawah ; sous la direction de Vincent Heuzé / , 2009
Die Rechtsnormen / von Ulrich Meyer-Cording / Tübingen : J. C. B. Mohr , 1971, cop. 1971
La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires / Emilie Déal / Villeurbanne : [CCSD] , 2008
Les relations entre le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement sur le littoral méditerranéen / Hélène Branco ; sous la direction de Max Gounelle / , 2013
Les normes du droit fiscal / Marc Pelletier ; sous la direction de Bernard Castagnède / , 2006
Droit et développement urbain durable / Francois Ducol ; sous la direction de Jean-Luc Pissaloux / , 2016
Le specialità nelle leggi / Vittorio Italia / Milano : Giuffrè , cop. 2016
Die zivilrechtliche Verantwortlichkeit nach dem Bundesgesetz über die elektrischen Stark- und Schwachstromanlagen vom 24. Juni 1902 / Inaugural-Dissertation... von Gregor Bienstock,... / Zürich : Druck von Aschmann und Scheller , 1912
La hiérarchie des droits : convictions religieuses et droits fondamentaux au Canada / Louis-Philippe Lampron / Bruxelles : P. Lang , cop. 2012
Qui doit être le gardien de la Constitution ? / Hans Kelsen ; traduction et introduction de Sandrine Baume / Paris : Michel Houdiard éditeur , DL 2006
Les immunités des états et des organisations internationales et le droit au procès équitable / Sally El Sawah / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2011]
La hiérarchie des normes. : Lecture des arrêts de la Cour de cassation : journées d'étude, dossier pédagogique / Prudis CGT / [Montreuil] : Prudis CGT , 2013
Les directives européennes, instrument juridique des autorités administratives nationales / Stamatina Xefteri ; sous la direction de Fabrice Picod / , 2019
La médiation internationale et la problématique de la paix en Afrique : le cas du Burundi / Élie Maniragora ; sous la direction de Anne Meyer-Heine / , 2021
Les conflits de normes horizontaux entre l'OHADA et l'UEMOA / Paul Diouf ; sous la direction de Evelyne Micou / , 2013
L'état social face au commerce international : contribution à l'étude de l'articulation entre les règles commerciales multilatérales et les règles sociales internationales / Daniel Damásio Borges ; sous la direction de Jean-Marc Sorel / , 2011
La coexistence entre l'ordre juridique OHADA et les autres droits sous régionaux d'Afrique Subsaharienne / Paul Diouf ; sous la direction de Evelyne Micou et de Abdoulaye Sakho / , 2017
La justice coutumière et les droits de l'enfant : vers un modèle de justice hybride ? / Yann Colliou ; sous la direction de Thierry Serge Renoux / , 2022
Le droit des investissements internationaux face à l'Union européenne / Guillaume-André Jean ; sous la direction de Sophie Lemaire et de Elisa Torralba Mendiola / , 2016
Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) / Franck Joseph Brami ; sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard / [S.l.] : [s.n.] , 2011
Le concours de droits de propriété intellectuelle : essai d'une théorie générale / Sylvain Chatry ; sous la dir. d'André Lucas / [S. l.] : [s. n.] , 2011
Le conflit de lois dans l'espace et le droit administratif / Maxence Chambon ; [préface de Benoît Plessix] / Paris : mare & martin
Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne / Claire Joachim ; sous la direction de Frédérique Rueda et de Eugénie Brouillet / [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] , 2014
Les immunités des États en droit international / Isabelle Pingel ; sous la direction de Dominique Carreau / , 1993
La disponibilité du statut personnel et familial / Aurélie Musso ; sous la direction de Anne Leborgne / , 2018
Koordination von Verfassungsrecht im Widerspruch : legislative Gestaltungskompetenzen bei angenommenen Volksinitiativen / Kaspar Ehrenzeller / Zürich : Dike
La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration / Laetitia Guilloud ; sous la direction de Henri Oberdorff / , 2007
Les conflits de normes dans l'espace OHADA / Emmanuel Kagisye / Saarbrücken : Editions universitaires européennes , cop. 2016
Dupin Aîné, 1783-1865, procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte / Franck Joseph Brami ; préface de Anne Lefebvre-Teillard / Paris : Dalloz , impr. 2013, cop. 2013
Argumentación jurídica y conflictos de derechos / directores, Juan Antonio García Amado, José Antonio Sendín Mateos / Valencia : Tirant lo Blanch , 2021
Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme / Peggy Ducoulombier ; [préface de Florence Benoît-Rohmer,...] / Bruxelles : Bruylant , 2011
La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales / Stamatina Xefteri ; préface de Fabrice Picod ; avant-propos de Vassilios Skouris / Bruxelles : Bruylant , 2021
Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats / Charlotte Goldie, épouse Genicon / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]
Le constitutionnalisme en Bretagne au XVIIIe siècle : ambitions et désillusions d'une expérience politique et juridique / Jean-Christophe Foix ; sous la direction de Anthony Mergey / , 2018
La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois / Maxime Touchais,... ; préface de Tristan Azzi,... / Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
Aires naturelles protégées et droit de l'urbanisme / Michaël Pérez ; sous la direction de Jean Untermaier / , 2015
Les sources du droit de la communication par internet / Boris Barraud ; sous la direction de Hervé Isar / , 2016
Obligations européennes d'incrimination et principe de légalité en Italie et en France / Giulia Cavallone ; sous la direction de Cristina Mauro et de Antonio Fiorella / , 2017
La hiérarchie des normes juridiques en droit public hellenique / Anastase Roumeliotis ; sous la direction de Jean-Marie Auby / , 1980
Quelques aspects techniques de la réception des droits occidentaux / Vu-Van-Mâu / Saigon : Association nationale de Droit comparé , 1963
Les directives européennes, instrument juridique des autorités administratives nationales / Stamatina Xefteri ; sous la direction de Fabrice Picod / , 2019
Les immunités des États et des organisations internationales : immunités et procès équitable / Sally El Sawah ; préface de Vincent Heuzé / Bruxelles : Larcier , cop. 2012
La protection de l'identité constitutionnelle de la France / Martin Quesnel,... ; sous la direction de madame le professeur Emmanuelle Saulnier-Cassia ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos d'Emmanuelle Saulnier-Cassia / Paris : Dalloz , 2015
Die Kohärenz der Rechtsordnung : Überlegungen zur Funktion und zur verfassungsrechtlichen Legitimation der juristischen Methoden / Robert Baumann / Basel : Helbing & Lichtenhahn
L'application du droit national, international et européen / Jean-Sylvestre Bergé,... / Paris : Dalloz , 2013
L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État / Séverine Leroyer ; préface de Éric Desmons / Paris : Dalloz , 2011
La méthodologie de l'étude des sources du droit : actes du VIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ), Pise, 23-25 septembre [1999] / avant-propos Jean-Louis Bergel,... ; [publ. par] l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2001
La disponibilité du statut personnel et familial / Aurélie Musso ; préface d'Anne Leborgne,... / Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , 2020
Traité des rapports entre ordres juridiques / sous la direction de Baptiste Bonnet,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2016
L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État / Séverine Leroyer ; préface de Éric Desmons / Paris : Dalloz , 2011
Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités / sous la direction de Julien Bonnet, Xavier Dupré de Boulois, Pascale Idoux... [et al.] / [Le Kremlin-Bicêtre] : Mare & Martin , DL 2023
Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Stéphanie Mauclair ; préface de Tristan Azzi / Clermont Ferrand : Fondation Varenne , DL 2012
La norme : déclin ou renouveau / Paris : Dalloz , impr. 2012, cop. 2012
The legal effect of EU agreements : maximalist treaty enforcement and juridical avoidance techniques / Mario Mendez / Oxford : Oxford University Press , cop. 2013
Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit public français : analyse administrative du rapport entre les ordres juridiques externe et interne / Olivier Gabarda ; préface Jean-Marie Pontier ; Centre de recherches administratives / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2005
De l'obligation de la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux : à la recherche d'un fondement de l'obligation / Wagdi Sabete Ghobrial ; sous la direction de Jean du Bois de Gaudusson,.. / , 1994
Le cheminement intellectuel du créateur de la règle de droit : approche philosophique / Catherine Puigelier ; sous la dir. de Patrice Vermeren / [S.l.] : [s.n.] , 2003
Étude critique des droits fondamentaux / Élodie Ballot ; sous la direction de Jean-François Cesaro / [S. l.] : [s. n.] , 2012
Les conflits de normes en droit international public / Elodie Tranchez ; sous la direction de Marie-Pierre Lanfranchi / , 2013
Der Anwendungsvorrang des EU-Rechts in Theorie und Praxis : seine Durchsetzung in Deutschland : eine theoretische und empirische Untersuchung anhand der Finanz- und Verwaltungsgerichte und Behörden / Tobias Kruis / Tübingen : Mohr Siebeck , cop. 2013
Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme : étude comparée, France-Allemagne / par Christophe de Aranjo / Bruxelles : Bruylant , 2009
Repenser la pyramide des normes à l'ère des réseaux : pour une conception pragmatique du droit / Boris Barraud / Paris : l'Harmattan , DL 2012, cop. 2012
La "réserve" de l'article 55 de la constitution française / Fabrice Gartner ; sous la direction du professeur Paul Jaquet / , 1989
La fabrique de lʼordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes / Pierre Brunet, Eric Millard & Jérémy Mercier (dir.) / Ljubljana : Klub Revus , 2014
Les immunités des États et des organisations internationales : immunités et procès équitable / Sally El Sawah ; préface de Vincent Heuzé / Bruxelles : Larcier , 2011
Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes / Terry Olson, Paul Cassia / Paris : Presses universitaires de France , DL 2006
La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires / Emilie Deal / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]
Verfassungsgerichtliche Normenqualifikation : rechtsvergleichende Unters. von Funktion u. Verfahren am Beispiel von Frankreich u. Deutschland / Jürgen Rühmann / Baden-Baden : Nomos-Verlagsgesellschaft , 1982
La régulation des rapports entre l'ordre constitutionnel français et l'ordre juridique de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel / Théodora Papadimitriou / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2011]
Il diritto senza codice : uno studio sul sistema penale europeo vigente / Carlo Sotis / Milano : Giuffrè , 2007
L'utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme / Yulia Dyukova ; sous la direction de Carlo Santulli / , 2019
Diritto internazionale / Enzo Cannizzaro / Torino : G. Giappichelli editore , cop. 2012
Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat / Nicolas Care ; directeur de thèse : M. Dominique Chagnollaud, .. / [S.l.] : [s.n.] , 2010
Concurrence des contrôles et rivalité des juges : actes du colloque organisé le 18 novembre 2011 à la Faculté de droit de l'Université de Reims / par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux, CEJESCO ; sous la direction scientifique du Pr Julien Boudon ; [Julie Alix, Julie Benetti, Pierre Berlioz,...[et al.] / Paris : Mare & Martin , DL 2012
L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé / par Stéphanie Francq,... / Bruxelles : Bruylant , 2005
La circulation des modèles normatifs / sous la direction de Paul Bourgues et Camille Montagne / Fontaine : Presses universitaires de Grenoble , DL 2017
La loi et le règlement / Arnaud Haquet,... / Paris : L.G.D.J. , DL 2007
La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français : Essai d'analyse systémique / Cyril Brami ; sous la direction de Gwénaële Calves / [S.l.] : [s.n.] , 2008
La règle contractuelle dans l'ordre juridique : contribution à l'analyse normative du contrat / Ronan Levacher ; sous la dir. de Rafael Encinas de Munagorri / , 2007
El principio de jerarquı́a normativa / Tomás Requena López,... ; prólogo Francisco Balaguer Callejón,... / Madrid : Thomson Civitas , DL 2004
La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports / Chloé Dufraisse-Charmillon ; préface Alexis Bugada et Cyril Bloch,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2018
Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme / Peggy Ducoulombier ; [préface de Florence Benoît-Rohmer,...] / Bruxelles : Bruylant , 2011
Control de convencionalidad en el derecho interamericano y mexicano : retos y perspectivas / Karla I. Quintana Osuna ; prólogo Francisca Pou Giménez / Mexico : Editorial Porrúa
La conformité du comportement des États aux traités universels de protection des droits humains / Gaëtan Ferrara ; sous la direction de Ludovic Hennebel / , 2022
Les juges de la loi et la garantie des droits de l'homme : étude des rapports entre cours constitutionnelles et européennes en France et en Allemagne / Christophe de Aranjo ; sous la direction d'Emmanuel Decaux / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 2005
Das Verhältnis von Völkerrecht und Landesrecht : eine kritische Betrachtung alter und neuer Lehren unter besonderer Berücksichtigung der Europäischen Menchenrechtskonvention / Tübingen : Mohr Siebeck , cop. 2009
L'identité constitutionnelle / Paris : Éditions A. Pedone , 2014
Les juges de la loi et la garantie des droits de l'homme : étude des rapports entre cours constitutionnelles et européennes en France et en Allemagne / Christophe de Aranjo ; sous la direction de Emmanuel Decaux / 2005
Internormativité et réseaux d'autorités [Ressource électronique] : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques / colloque organisé le 24 octobre 2003 par le Laboratoire de droit international et européen des affaires (LIEA) de l'université Toulouse 1 et le Centre d'étude et de recherches européennes (CERES) de l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne ; sous la dir. de Sylvaine Poillot-Peruzzetto,... et de Laurence Idot,... / Paris : Droit in-situ , 2004
L'apport du Conseil d’État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État / Séverine Leroyer ; [sous la direction de Éric Desmons] / [S. l.] : [s. n.] , 2010
Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux : liber amicorum Jiří Malenovský / sous la coordination de David Petrlík, Michal Bobek, Jan M. Passer et Antoine Masson ; avec la collaboration de Fabien Zivy, Ophélie Duprat-Mazaré ; préface de Koen Lenaerts / Bruxelles : Bruylant , 2020
La bioéthique et les contradictions normatives du droit international / Romain Marechal ; sous la direction de Rostane Mehdi / , 2013
Les droits et libertés fondamentaux du salarié : réflexion sur la hiérarchie des normes / Gill Bertrand Wandji Kemadjou ; directeur de thèse : Corinne Pizzio Delaporte / 2007
Anwendungsvorrang und nationale Verfassungsgerichte : ein Vergleich der verfassungsgerichtlichen Rechtsprechung in Deutschland, Frankreich und Spanien im Hinblick auf die Effektivität des unionsrechtlichen Anwendungsvorrangs / Alina Berger / Tübingen : Mohr Siebeck , cop. 2015
La notion d'exception en droit constitutionnel français / Thi Hong Nguyen ; sous la direction de Bertrand Mathieu / , 2013
Nouveaux actes juridiques et recours contentieux des particuliers dans le projet de constitution / Brunessen Bertrand ; sous la direction de Mr Claude Blumann / , 2004
Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats / Charlotte Goldie-Genicon,... ; préface de Yves Lequette,... / Paris : L.G.D.J lextenso éditions , DL 2009
La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français : essai d'analyse systémique / Cyril Brami / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2009]
Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne / Claire Joachim ; sous la direction de Frédérique Rueda et de Eugénie Brouillet / , 2014
Le plan local d'urbanisme à l'épreuve de la hiérarchie des normes / Driss Bouya ; sous la direction de Stéphane Caporal / , 2017
La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l'analyse normativiste du contrat / Lionel Charbonnel ; sous la direction de Anne Pélissier / , 2010
Les sources du droit de la communication par internet / Boris Barraud ; sous la direction de Hervé Isar / , 2016
L'influence du droit des Nations Unies sur le développement du droit international / Anne-Thida Norodom / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2010]
La hiérarchie des normes en droit communautaire / Anne-Cécile Robert ; sous la direction d'Olivier Audéoud / , 1997
L'originalité du modèle Libyen de la juridiction constitutionnelle par rapport au modèle français / Salwa El Daghili / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2009]
Le contrôle de conventionnalité par le juge administratif français / Cécile Laporte ; René Cristini,... Directeur de thèse / [S.l.] : [s.n.] , 2005
La bioéthique et les contradictions normatives du droit international / Romain Marechal ; [sous la direction de] Rostane Mehdi, ... / , 2013
Die systemkonforme Auslegung : zur Auflösung einfachgesetzlicher, verfassungsrechtlicher und europarechtlicher Widersprüche im Recht / Clemens Höpfner / Tübingen : Mohr Siebeck , cop. 2008
La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l'analyse normativiste du contrat / Lionel Charbonnel ; préface d'Anne Pélissier,... / Clermont Ferrand : Fondation Varenne , DL 2012
L'existence d'une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens / Louis-Philippe Lampron ; sous la direction de Martine Le Friant et de Christian Brunelle / , 2010
La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration / Laetitia Guilloud / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]
La protection de l'identité constitutionnelle de la France / par Martin Quesnel ; sous la direction de Mme Emmanuelle Saulnier-Cassia / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2014
La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Mustapha Afroukh ; préface de Michel Levinet,... / Bruxelles : Bruylant , DL 2011, cop. 2011
L'influence du droit des Nations Unies sur le développement du droit international / Anne-Thida Norodom ; sous la direction d'Yves Daudet / , 2009
"Sit pro ratione voluntas" : l'âge moderne de la norme et la métaphysique de la volonté / sous la direction de Massimiliano Traversino di Cristo / Paris : les Éditions du Cerf , DL 2019
La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration / Laetitia Guilloud,... ; préface de Henri Oberdorff,... / Paris : LGDJ , DL 2010, cop. 2010
Les conflits de lois et le système juridique communautaire : [colloque tenu les 17 et 18 novembre 2003] / [organisé conjointement par l'Académie de droit européen de Trèves (ERA) et l'UMR de droit comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)] sous la dir. de Angelika Fuchs, Horatia Muir Watt, Etienne Pataut ; avec les contributions de Jean-Sylvestre Bergé, Harry Duintjer Tebbens, Marc Fallon... [et al.] / Paris : Dalloz , DL 2004
Le renouvellement des sources du droit : illustrations en droit de la communication par internet / Boris Barraud ; préface Hervé Isar,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Die Individualsanktionen des Sicherheitsrates der Vereinten Nationen und die Grund- und Menschenrechte aus der Europäischen Menschenrechtskonvention / Layla Kristina Jaber / Berlin [etc.] : Peter Lang
Hiérarchie et séparation des pouvoirs dans les sociétés anonymes de type classique / Nedra Abdelmoumen ; sous la direction de Alain Couret / , 2013
Revisiting Van Gend en Loos / sous la direction de Hélène Ruiz Fabri, Guy F. Sinclair, Arie Rosen / Paris : Société de législation comparée , DL 2014, cop. 2014
Wirkungsweise des unionsrechtlichen Anwendungsvorrangs im autonomen IPR / René Repasi / Tübingen : Mohr Siebeck
La liberté d'expression en Indonésie : évaluation de l'expérience indonésienne au regard des standards internationaux / Rudi Natamiharja ; sous la direction de Guy Scoffoni / , 2018
Les normes non directement applicables en droit public français / Melanie Trienbach ; sous la direction de Patrick Wachsmann / , 2014
Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Stéphanie Mauclair ; [sous la direction de] Tristan Azzi / [S.l.] : [s.n.] , 2011
La QPC comme interface : une régulation dialogique des rapports entre systèmes juridiques interne et européens. / Marc Doray ; sous la direction de Céline Roynier et de Jean-Philippe Bras / , 2019
Les juridictions ordinaires françaises et le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux / Philippe Poli ; sous la direction de Patrick Gaïa / , 2011
L'apport du Conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Vème République : essai sur une théorie de l'Etat / Séverine Leroyer / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2011]
Droits de l'homme et catégories d'individus / Yaël Attal-Gally,... ; préface de Hugues Moutouh,... / Paris : LGDJ , DL 2003
Les mesures correctives des émissions aériennes de gaz à effet de serre : Contribution à l'étude des interactions entre les ordres juridiques en droit international public / Thomas Leclerc ; sous la direction de Loïc Grard et de Pablo Mendes de Leon / , 2017
La protection de l'identité constitutionnelle de la France / par Martin Quesnel ; sous la direction de Mme Emmanuelle Saulnier-Cassia / [S.l.] : [s.n.] , 2013
L' article 55 de la constitution dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Eva Bruce ; sous la dir. de Patrick Gai͏̈a / [S.l.] : [s.n.] , 2004
Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats / Charlotte Goldie-Genicon ; directeur de thèse : Yves Lequette / 2006
Le plan local d'urbanisme à l'épreuve de la hiérarchie des normes / Driss Bouya ; sous la direction de Stéphane Caporal / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2017
Le renouvellement des sources du droit : illustrations en droit de la communication par internet / Boris Barraud ; préface Hervé Isar,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2018
Les rapports entre le droit international conventionnel et les normes constitutionnelles dans l'ordre juridique français / Bonaventure Meneux ; sous la dir. de Francis Hamon--, Eric Millard-- / (s.l. : (s.n.) , 2007
Le contrôle de conventionnalité par le juge administratif français / Cécile Laporte / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2006]
L'incidence de l'applicabilité directe de la convention internationale des droits de l'enfant en droit interne / Lauréline Faubert ; sous la direction de Marie-Christine Meyzeaud-Garaud / [S.l.] : [s.n.] , 2007
La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Mustapha Afroukh ; préface de Michel Levinet,... / Bruxelles : Bruylant , 2011
Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est / Anne-Elisabeth Gautier Budai ; préface de Yves Daudet,... / [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne , DL 2011
Recherches sur l'équité en droit public français / Marjolaine Fouletier,... ; préface de Bernard Pacteau,... / Paris : L.G.D.J , DL 2003, cop. 2003
Die Lehren von der Statutenkollision : eine Deutungsgeschichte aus Raum und Recht / Kristin Boosfeld / Tübingen : Mohr Siebeck
Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré / Marc Fallon / Leiden : Brill , cop. 2008
La validité substantielle de la norme pénale / Marthe Bouchet,... ; préface de Yves Mayaud,... / Issy-Les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2018
La fabrique de lʼordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes / Pierre Brunet, Eric Millard & Jérémy Mercier (dir.) / Ljubljana : Klub Revus – Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality
La notion de hiérarchie des normes juridiques en URSS et dans la Fédération de Russie / Olivier Schmitt ; dir. par M. Michel Lesage / , 1992
Les conflits de normes dans l'espace OHADA / Emmanuel Kagisye le 2013 [ Rouen ]
Le concours de droits de propriété intellectuelle : essai d'une théorie générale / Sylvain Chatry le 2011 [ Nantes ]
Le droit communautaire devant le juge répressif national / Panayotis E. Nicolopoulos le 1985 [ Nancy 2 ]
Les rapports entre le droit international conventionnel et les normes constitutionnelles dans l'ordre juridique français / Bonaventure Meneux le 2007 [ Paris 11 ]
La coexistence entre l’ordre juridique OHADA et les autres droits sous régionaux d’Afrique Subsaharienne / Paul Diouf le 2017 [ Perpignan ]
Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Stéphanie Mauclair le 2011 [ Orléans ]
La concurrence des traités internationaux / Philippe Weckel le 1989 [ Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) ]
Le constitutionnalisme en Bretagne au XVIIIe siècle : ambitions et désillusions d'une expérience politique et juridique / Jean-Christophe Foix le 2018 [ Rennes 1 ]
Les normes non directement applicables en droit public français / Melanie Trienbach le 2012 [ Strasbourg ]
L'articulation des sources du droit : essai en droit du travail / Emeric Jeansen le 2007 [ Paris 2 ]
L'influence du droit des Nations Unies sur le développement du droit international / Anne-Thida Norodom le 2009 [ Paris 1 ]
Les juridictions ordinaires françaises et le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux / Philippe Poli le 2011 [ Aix-Marseille 3 ]
Les conflits de normes en droit international public / Elodie Tranchez le 2013 [ Aix-Marseille ]
La Question Prioritaire de Constitutionnalité face à l’ordre juridique interne : analyse des effets du mécanisme constitutionnel par la voie dite de « l’exception » sur l’ordre juridique étatique / Bertrand Sergues le 2019 [ Toulouse 1 ]
Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne. / Camille Drouiller le 2018 [ Pau ]
La bioéthique et les contradictions normatives du droit international / Romain Marechal le 2013 [ Aix-Marseille ]
La justice coutumière et les droits de l’enfant : vers un modèle de justice hybride ? / Yann Colliou le 2022 [ Aix-Marseille ]
Les mesures correctives des émissions aériennes de gaz à effet de serre : Contribution à l'étude des interactions entre les ordres juridiques en droit international public / Thomas Leclerc le 2017 [ Bordeaux ]
La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois / Maxime Touchais le 2019 [ Université Paris Cité ]
La hiérarchie des normes en droit communautaire / Anne-Cécile Robert le 1997 [ Nancy 2 ]
La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien / Sergio-Orlando Silva-Arroyave le 2017 [ Paris 2 ]
Les relations entre normes conventionnelles et normes coutumières à la lumière de l'adage lex specialis derogat generali / Aurélie Tardieu le 2009 [ Paris 1 ]
La production de la norme juridique en matière scientifique et technologique / Johan Hervois le 2011 [ La Rochelle ]
Les normes du droit fiscal / Marc Pelletier le 2006 [ Paris 1 ]
Le contrôle de conventionnalité par le juge administratif français / Cécile Laporte le 2005 [ Nice ]
Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit interne / Olivier Gabarda le 2004 [ Aix-Marseille 3 ]
Le cheminement intellectuel du créateur de la règle de droit : approche philosophique / Catherine Puigelier le 2003 [ Paris 8 ]
L'atypique : essai de systématisation à partir des modes de production des normes en droit privé / Elsa Burdin le 2008 [ Chambéry ]
Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'Homme / Peggy Ducoulombier le 2008 [ Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) ]
Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale / Nathalie Dauxerre le 2004 [ Paris 2 ]
La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l’analyse normativiste du contrat / Lionel Charbonnel le 2010 [ Avignon ]
La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration / Laetitia Guilloud le 2007 [ Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) ]
Le Conseil d'Etat et la confection de la loi / Laure-Alice Bouvier le 2013 [ Paris 2 ]
La règle contractuelle dans l'ordre juridique : contribution à l'analyse normative du contrat / Ronan Levacher le 2007 [ Nantes ]
La liberté d'expression en Indonésie : évaluation de l’expérience indonésienne au regard des standards internationaux / Rudi Natamiharja le 2018 [ Aix-Marseille ]
Les sources du droit de la communication par internet / Boris Barraud le 2016 [ Aix-Marseille ]
La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français : Essai d'analyse systémique / Cyril Brami le 2008 [ Cergy-Pontoise ]
La notion d'exception en droit constitutionnel français / Thi Hong Nguyen le 2013 [ Paris 1 ]
La médiation internationale et la problématique de la paix en Afrique : le cas du Burundi / Élie Maniragora le 2021 [ Aix-Marseille ]
Contribution à l'analyse de la doctrine administrative fiscale au Maroc / El Hassane Katir le 2016 [ Paris 1 ]
Les conjugalités : étude comparative France-Maghreb / Habib Nouisser le 2016 [ Aix-Marseille ]
L'assimilation juridique du statut personnel mahorais / Amir Ali le 2016 [ Aix-Marseille ]
De l'unité au pluralisme des normes dans la transformation foncière au Bénin / Thikandé Sero le 2021 [ Aix-Marseille ]
La conformité du comportement des États aux traités universels de protection des droits humains / Gaëtan Ferrara le 2022 [ Aix-Marseille ]
La Constitution devant les sections administratives du Conseil d'État / Marlon Ferreri le 2022 [ Aix-Marseille ]
La QPC comme interface : une régulation dialogique des rapports entre systèmes juridiques interne et européens. / Marc Doray le 2019 [ Normandie ]
Les directives européennes, instrument juridique des autorités administratives nationales / Stamatina Xefteri le 2019 [ Paris 2 ]
Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne / Claire Joachim le 2014 [ Toulouse 1 ]
Droit et développement urbain durable / François Ducol le 2016 [ Dijon ]
L'originalité du modèle libyen de la juridiction constitutionnelle par rapport au modèle français / Salwa El Daghili le 2009 [ Paris 1 ]
Les immunités des États et des organisations internationales et le droit au procès équitable / Sally Mohamed Ahmed El Sawah le 2009 [ Paris 1 ]
L'état social face au commerce international : contribution à l'étude de l'articulation entre les règles commerciales multilatérales et les règles sociales internationales / Daniel Damásio Borges le 2011 [ Paris 1 ]
L' article 55 de la constitution dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Eva Bruce-Rabillon le 2004 [ Aix-Marseille 3 ]
Etude critique des droits fondamentaux. / Élodie Ballot le 2012 [ Tours ]
Les droits et libertés fondamentaux du salarié : réflexion sur la hiérarchie des normes / Gill Bertrand Wandji Kemadjou le 2007 [ Paris 2 ]
Les immunités des États en droit international / Isabelle Pingel le 1993 [ Paris 1 ]
L’existence d’une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens / Louis-Philippe Lampron le 2010 [ Avignon ]
La disponibilité du statut personnel et familial / Aurélie Musso le 2018 [ Aix-Marseille ]
La protection de l'identité constitutionnelle de la France / Martin Quesnel le 2013 [ Versailles-St Quentin en Yvelines ]
Le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne / Séverine Taisne le 2021 [ Paris 2 ]
La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires / Emilie Déal le 2006 [ Aix-Marseille 3 ]
Recherche sur la détermination du droit de l'Union européenne par le droit international : l'exemple de la soft law / Marine Briard le 2017 [ Aix-Marseille ]
Hiérarchie et séparation des pouvoirs dans les sociétés anonymes de type classique / Nedra Abdelmoumen le 2013 [ Paris 1 ]
La régulation des rapports entre l'ordre constitutionnel français et l'ordre juridique de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel / Théodora Papadimitriou le 2010 [ Paris 1 ]
La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports / Chloé Dufraisse-Charmillon le 2016 [ Aix-Marseille ]
La réforme du droit du sport au regard de la loi no 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport : étude comparée, droit français, droit ivoirien / Assewe Narcisse Kobi le 2022 [ Aix-Marseille ]
De l'obligation de la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux : à la recherche d'un fondement de l'obligation / Wagdi Sabete Ghobrial le 1994 [ Bordeaux 1 ]
La subsidiarité inversée en droit européen : contribution à l’étude des rapports de systèmes entre les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique de l’Union européenne / Franc de Paul Tetang le 2012 [ Poitiers ]
Le cas libyen entre la loi nationale et la loi internationale / Adel Abdulsalam le 2022 [ Paris 10 ]
La validité substantielle de la norme pénale / Marthe Bouchet le 2016 [ Paris 2 ]
Les conflits de normes dans les relations de travail : contribution à l'étude des organisations / Fleur Laronze le 2010 [ Montpellier 1 ]
La concurrence entre contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité dans l'ordre juridique français : la conciliation des contrôles de régularité de la loi par le juge ordinaire / Salomé Gottot le 2016 [ Toulouse 1 ]
Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats / Charlotte Goldie-Genicon le 2006 [ Paris 2 ]
Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat / Nicolas Care le 2010 [ Paris 2 ]
Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est / Anne-Elisabeth Gautier Budai le 2010 [ Paris 1 ]
Les relations entre le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement sur le littoral méditerranéen / Hélène Branco le 2013 [ Toulon ]
Le plan local d'urbanisme à l'épreuve de la hiérarchie des normes / Driss Bouya le 2017 [ Lyon ]
Les juges de la loi et la garantie des droits de l'homme : étude des rapports entre cours constitutionnelles et européennes en France et en Allemagne / Christophe de Aranjo le 2005 [ Paris 2 ]
L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français / Charles Guyon le 2015 [ Paris 2 ]
La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone / Séni Mahamadou Ouedraogo le 2011 [ Bordeaux 4 ]
L'apport du Conseil d’État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État / Séverine Leroyer le 2010 [ Caen ]
Etude comparée du droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) et du droit européen / Andrea Llano Franco le 2019 [ Paris 2 ]
Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) / Franck Joseph Brami le 2011 [ Paris 2 ]
Aires naturelles protégées et droit de l'urbanisme / Michaël Pérez le 2015 [ Lyon 3 ]
L’utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme / Yulia Dyukova le 2019 [ Paris 2 ]
Obligations européennes d’incrimination et principe de légalité en Italie et en France / Giulia Cavallone le 2017 [ Paris 2 ]
Le droit des investissements internationaux face à l'Union européenne / Guillaume-André Jean le 2016 [ Paris Sciences et Lettres (ComUE) ]