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Identifiant IdRef : 061615382Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés à capital variable

Variantes de point d'accès

Capital variable
[Nom commun]
Variabilité du capital social
[Nom commun]
Variations du capital social
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les sociétés dont les statuts prévoient que le capital social peut augmenter ou diminuer à tout moment sans modification des statuts ni formalités particulières ; il ne s'agit pas d'un type particulier de société, mais d'un mode d'organisation ouvert aux sociétés commerciales (sauf SA) et coopératives

Source

Code de commerce, art. L231-1 à L231-8 (Du capital variable)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-01

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137714392

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...