data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 061617318
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Filiation adultérine

Variantes de point d'accès

Filiation adultérine et incestueuse
[Nom commun]
Filiation illégitime
[Nom commun]
Filiation incestueuse
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Filiation illégitime et changement de la loi applicable / J. Foyer, 1965

Jurisclasseur Civil Code - Fasc. 10 : art. 311-14 à 311-18 : Filiation adultérine ou incestueuse

L'enfant adultérin..."a contrario" (Portée du nouveau principe d'établissement de la filiation adultérine) / J.Vidal [in] Jurisclasseur G., 1973

Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation parue au Journal Officiel du 6 juillet 2005

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137741724

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...