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Identifiant pérenne de la notice : 061617318Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Filiation adultérine

Variantes de point d'accès

Filiation adultérine et incestueuse
[Nom commun]
Filiation illégitime
[Nom commun]
Filiation incestueuse
[Nom commun]


Terme spécifique


Notices d'autorité liées

Autre   Inceste (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Filiation illégitime et changement de la loi applicable / J. Foyer, 1965

Jurisclasseur Civil Code - Fasc. 10 : art. 311-14 à 311-18 : Filiation adultérine ou incestueuse

L'enfant adultérin..."a contrario" (Portée du nouveau principe d'établissement de la filiation adultérine) / J.Vidal [in] Jurisclasseur G., 1973

Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation parue au Journal Officiel du 6 juillet 2005

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Illegitimacy
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...