cx j22 3 45 061617857 http://www.idref.fr/061617857 20020209 20230613063727.000 0004 1999 Td8 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137748263 BNF 20160115 frBN015905974 FRBNF13774826X FRBNF13774826 20020209afrey50 ba0 2 1 1 rameau ba0yba0y # Fonds secrets ba0yba0y Sous cette vedette, on trouve les documents sur les sommes incluses dans le budget de l'État mais dont la disposition échappe aux règles de la comptabilité publique, ces sommes étant essentiellement destinées aux opérations de sécurité ainsi qu'au fonctionnement des services du gouvernement ba0yba0y # Crédits de fonds spéciaux ba0yba0y # Crédits spéciaux ba0yba0y # Finances publiques Crédits spéciaux ba0yba0y # Fonds secrets gouvernementaux ba0yba0y # Fonds spéciaux (finances publiques) 027260054 g|xxx ba0yba0y Budget 027742148 g|xxx ba0yba0y Finances publiques Comptabilité Droit 027838897 g|xxx ba0yba0y Gouvernement (science politique) 330 Economie Note de regroupement par domaine 340 Droit Note de regroupement par domaine FR FR-751131015 20020219 FR Abes 20230613 AFNOR Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 Les fonds secrets : la vérité / Gérard Pardini, 2001 Décrets n ° 2001-1147 et 1148 du 05-12-2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels de la présidence de la République et des cabinets ministériels (JO, 2001-12-06) Special funds LCSH http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85126377 2017-02-09 Réforme Rameau janvier 2019 Td ouverte à la subd. géogr. 20190215 Fonds secrets Crédits de fonds spéciaux Crédits spéciaux Finances publiques -- Crédits spéciaux Fonds secrets gouvernementaux Fonds spéciaux (finances publiques)