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Identifiant IdRef : 061618241
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marchés négociés

Variantes de point d'accès

Marchés de gré à gré
[Nom commun]
Marchés publics négociés
[Nom commun]
Marchés par entente directe
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Termes juridiques Dalloz, 1999

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM, 2001-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137756516

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...