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Identifiant IdRef : 061618667Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Changements de nom

Variantes de point d'accès

Changement de nom
[Nom commun]
Changements de prénom
[Nom commun]
Francisation des noms de personnes
[Nom commun]
Noms de personnes -- Changements
[Nom commun]
Prénoms -- Changements
[Nom commun]

Source

Code civil, art. 60 à 61-4 ("Des changements de prénoms et de nom")

Guide juridique Dalloz (art. Nom - Prénom)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137763884

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Names, Personal--Law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85089624Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...