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Identifiant IdRef : 061618667
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Changements de nom

Variantes de point d'accès

Changement de nom
[Nom commun]
Changements de prénom
[Nom commun]
Francisation des noms de personnes
[Nom commun]
Noms de personnes -- Changements
[Nom commun]
Prénoms -- Changements
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Code civil, art. 60 à 61-4 ("Des changements de prénoms et de nom")

Guide juridique Dalloz (art. Nom - Prénom)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137763884

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...