Rouiller, Alain (juriste)

Identifiant pérenne de la notice : 063240440

URI de l'entité : http://www.idref.fr/063240440/id

Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Rouiller, Alain (juriste)

Sur le web

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)

Langue d'expression : français

Pays : France

Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information :

Juriste

Identifiants externes

Identifiant ISNI : 0000000431590402

Source

Le droit de préemption au service de l'aménagement foncier : Z.U.P. ou Z.A.D. et S.A.F.E.R. / Alain Rouiller, 1967

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